Guide de bonnes pratiques : Maîtrise de la protection animale à l’abattoir

Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), l’animal est reconnu comme un être sensible dans les textes européens et le Traité de Lisbonne (2009) souligne que les politiques européennes (agriculture, marché intérieur, …) doivent être élaborées en veillant au respect du bien-être des animaux. Dans cet objectif, l’Union Européenne a adopté un ensemble de réglementations spécifiques dont le Règlement (CE) n° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. L’objectif de ce Règlement est résumé dans son premier article au chapitre des dispositions générales : « Toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes ». Les principes et règles pour atteindre cet objectif sont ensuite déclinés dans les différents articles et les annexes. Dans ce contexte, conformément à l’article 13.1 du Règlement, ce guide est un document d’information et d’appui technique destiné aux professionnels des filières élevage et viandes dans le but de faciliter l’application des éléments réglementaires relatifs à la protection des animaux à l’abattoir.