Accord sur l’accès des usagers aux marchés aux bestiaux (étendu)

L’accord interprofessionnel étendu

Les motifs :

L’activité des marchés en vif représente la commercialisation de 1,5 millions d’animaux chaque année, dont environ 300 000 bovins de boucherie, 450 000 bovins maigres,
300 000 veaux de 8 jours à 3 semaines, 400 000 ovins et 20 000 caprins et équins.

Les marchés aux bestiaux remplissent des fonctions utiles pour l’animation et l’équilibre de la filière bétail et viande :

•   Lieux d’écoulement pour la production, Centres d’approvisionnement, de transactions, d’allotement et d’expédition,

•   Lieux de cotation servant de référence aux transactions,

•   Lieux de rencontres interprofessionnelles.

L’accord ci-après a pour objectif de réserver l’accès aux transactions des marchés aux seuls professionnels ayant préalablement fourni aux responsables des marchés en vif des informations concernant leur entreprise et leur activité et de contrôler l’accès au public par le règlement intérieur de chaque marché.

Ces dispositions concernent l’ensemble des opérateurs, producteurs, commerçants, abatteurs, ce qui confère à cet accord son caractère interprofessionnel.

Accord interprofessionnel sur l’accès des usagers aux marchés aux bestiaux du 27/04/2011