Questions/Réponses – Accords Cotisations
Questions/Réponses sur les Accords de Cotisations
Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :
- Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
- Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
- Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
- Comment comptabiliser ces facturations ?
L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle.
Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr
Pour affiner votre recherche
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Équins1 mai 2022[Fiche n°17] Remboursements au titre des viandes issues des EQUINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Bovins1 mai 2022[Fiche n°14] Remboursements au titre des viandes issues de GROS BOVINS (BOVINS DE 8 MOIS OU PLUS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
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Veaux1 mai 2022[Fiche n°15] Remboursements au titre des viandes issues de VEAUX (BOVINS DE MOINS 8 MOIS) expédiées vers l’union Européenne (hors France) ou exportées
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Caprins1 mai 2022[Fiche n°18] Remboursements au titre des viandes issues de CAPRINS (DE 12 KG ET PLUS DE CARCASSE) expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Ovins1 mai 2022[Fiche n°16] Remboursements au titre des viandes issues d’OVINS expédiées vers l’union Européenne (Hors France) ou exportées
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Bovins30 novembre 2015[Fiche n°7] Cotisations sur les viandes BOVINES – VIANDES INTRODUITES OU IMPORTÉES EN FRANCE
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Ovins30 novembre 2015[Fiche n°8] Cotisations sur les viandes OVINES – VIANDES INTRODUITES OU IMPORTÉES EN FRANCE
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Équins30 novembre 2015[Fiche n°9] Cotisations sur les viandes ÉQUINES – VIANDES INTRODUITES OU IMPORTÉES EN FRANCE
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Caprins30 novembre 2015[Fiche n°10] Cotisations sur les viandes CAPRINES – VIANDES INTRODUITES OU IMPORTÉES EN FRANCE DE 12 KG ET PLUS
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Bovins30 novembre 2015[Fiche n°11] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce BOVINE expédiés vers un pays DE l’Union Européenne ou exportés
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Équins30 novembre 2015[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
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Ovins30 novembre 2015[Fiche n°13] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce OVINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
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