Les outils de la contractualisation
Afin d’accompagner les acteurs de la filière élevage et viande dans l’appropriation et la mise en œuvre des nouvelles règles issues de la loi EGAlim 2 en matière de contractualisation, INTERBEV met à disposition des outils et des modèles de contrat. Les Comités Régionaux d’INTERBEV sont également à disposition des professionnels en cas de question.
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Veaux
20 mai 2022Modèle de contrat de vente de jeunes veaux issus du cheptel laitier par un éleveur -
Veaux
20 mai 2022Repères techniques pour la mise en marché des veaux issus du cheptel laitier
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Caprins
10 décembre 2019Guide de contractualisation Section Caprine (Production de chevreau) -
Veaux
21 novembre 2019Contrat type d’intégration pour l’élevage à façon de veaux de boucherie – Arrêté du 13 novembre 2019