Garantir et renforcer la protection animale à la mise en marché

CHIFFRES CLÉS

100% : c’est l’objectif de centres de rassemblement qui ont réalisé un diagnostic en 2021
4 001 personnes formées en tant que « convoyeurs et conducteurs d’animaux vivants » depuis 2017

LE DIAGNOSTIC INTERPROFESSIONNEL DE LA PROTECTION DES BOVINS EN CENTRE DE RASSEMBLEMENT

Le transport d’animaux vivants est une activité essentielle au maintien des équilibres socio-économiques de la filière : pérennisation de l’élevage dans certains terroirs, viabilité des abattoirs dans les zones de faible production… Cette étape se révèle particulièrement sensible pour le bien-être et la protection des animaux, qui se retrouvent confrontés à un environnement, des congénères et des opérateurs inconnus. Le chargement et le déchargement peuvent provoquer un stress important chez certains peu habitués aux manipulations.
Les professionnels se sont engagés depuis plusieurs décennies à améliorer le confort des animaux durant leurs déplacements. Pour aller plus loin, les fédérations de transport et de mise en marché ont élaboré un « diagnostic interprofessionnel de la protection animale en centre de rassemblement » (centres d’allotement, centres de tri, foires, marchés aux bestiaux).
Une adaptation pour les ovins et les veaux est prévue à court terme.

DES GUIDES PAR ESPÈCE POUR MIEUX APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION

La législation européenne en matière de transport précise que seuls les animaux aptes à supporter le voyage prévu peuvent être transportés dans des conditions telles qu’ils ne puissent être blessés ou subir des souffrances inutiles. Depuis plusieurs années, un vade-mecum expose aux transporteurs les principales obligations et interdictions auxquelles ils sont tenus : temps de transport, véhicules et équipements, formation du personnel, documents officiels à soumettre aux autorités compétentes…

Des Organisations Nationales d’INTERBEV ont contribué, avec l’appui de l’interprofession, à la rédaction d’un guide européen pratique pour évaluer l’aptitude au transport des gros bovins. Un guide français dédié aux veaux a également été déployé auprès des professionnels ; il rappelle notamment les densités et les manipulations autorisées. Enfin, un guide de non-transportabilité des ovins est en cours de rédaction pour 2021 : il fournira des indicateurs pour reconnaître les animaux inaptes au transport ou pour lesquels il faut se poser la question.

En 2019, la France a appliqué un arrêté limitant le transport d’animaux vivants¹ sur le territoire national concerné de 13h à 18h lors d’épisodes caniculaires. Cet arrêté est toujours applicable.

L’interprofession préconise l’adaptation des horaires de tous les opérateurs de la filière ainsi que des transporteurs, afin de gérer aux mieux cette période entre les différents maillons :

Les abattoirs adaptent la présence du personnel en fonction des besoins des apporteurs,
Les éleveurs, les centres de rassemblement et les marchés aux bestiaux s’organisent pour que les animaux soient mis à disposition avec leur passeport au moment opportun.

^{(1) Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation, ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins, ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale.}

Le transport d’animaux vivants est interdit au-delà de 30°C à l’intérieur des compartiments (avec des tolérances ponctuelles de 35°C).

Au niveau Européen :

Règlement CE1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Article 3 : Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles.

Les guides de bonnes pratiques Européens

Au niveau national :

Veuillez trouver ci-dessous une affiche à diffuser largement auprès de vos opérateurs (salle de réunion, vestiaires…) :
TÉLÉCHARGER L’AFFICHE DU TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS LORS D’ÉPISODES CANICULAIRES

UN TRAVAIL SPÉCIFIQUE SUR L’EXPORT

INTERBEV et ses Organisations Nationales participent enfin à un groupe de travail animé par la DGAL (Direction générale de l’alimentation). Il s’agit de produire des documents qui aideront les opérateurs à sécuriser les exportations de longue durée des animaux de rente, en termes de protection animale. Ils participeront à une meilleure utilisation du carnet de route et à la bonne transmission des informations obligatoires.

FORMER LES ACTEURS DU TRANSPORT

Les transporteurs doivent recevoir une formation spécifique au bien-être animal pour garantir à la fois la qualité de la viande et leur propre sécurité. Il s’agit même d’une obligation : la réglementation exige qu’ils soient titulaires d’un certificat de compétence spécifique, le CCTROV. Ils doivent également disposer d’une autorisation à effectuer des trajets et les véhicules de transport doivent obligatoirement être agréés pour les trajets longs
Les centres de rassemblement doivent recevoir un agrément des services vétérinaires.

DIMINUER LES RISQUES ET LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL

La réduction de la pénibilité au travail est un enjeu fort de la filière, notamment aux étapes du transport et de la mise en marché.
Le projet BOUV’INNOV, auquel participe INTERBEV, a permis d’outiller tous les acteurs impliqués dans des projets de conception/rénovation d’abattoirs ou de centres de rassemblement. Il permet notamment d’impliquer les salariés dans l’amélioration de leurs conditions de travail, en faisant remonter leurs retours d’expérience et leurs propositions de modernisation des outils existants.
Participent au projet BOUV’INNOV : l’IDELE, l’ARACT, l’Assurance Maladie, les CARSAT, la MSA et INTERBEV. Une suite de ce projet est en cours sur la création de supports collectifs opérationnels.