INTERBEV/Beyond Meat – Retour sur la décision du tribunal des activités économiques de Paris
INTERBEV SALUE LA DÉCISION DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS : BEYOND MEAT CONDAMNÉ À CESSER TOUTE COMMUNICATION TROMPEUSE POUR LA COMMERCIALISATION DE SES PRODUITS VÉGÉTAUX TRANSFORMÉS
Après la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, en mai 2024, de suspendre l’utilisation de la marque figurative Beyond Meat pour la commercialisation de « substituts de viande » à base de protéines végétales, INTERBEV, l’Interprofession Élevage et Viande, salue le jugement rendu hier, le 27 février, par le Tribunal des activités économiques de Paris dans le contentieux qui l’oppose à la marque. Ce dernier condamne la marque à cesser immédiatement l’utilisation de plusieurs éléments trompeurs dans sa communication et son marketing. Cette décision, bien qu’exécutoire sans délai sauf pour ce qui concerne sa publication judiciaire, n’est pas définitive et demeure susceptible d’appel, comme toute décision de justice.