Surveillance sanitaire
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9 janvier 2013Décret du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires -
9 janvier 2013Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » -
9 janvier 2013Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage -
9 janvier 2013Fiche conditionnalité 2013 – Domaine « Santé-Production animale »
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