Politique de confidentialité

Règles de confidentialité de l’application INTERBEV

INTERBEV s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

L’Application désigne l’Application INTERBEV.

ARTICLE 1 – DONNEES PERSONNELLES

Section 1 – Définition d’une donnée personnelle

Le terme « Donnée Personnelle » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Section 2 – Utilisation des données recueillies

La règlementation européenne en matière de protection de données permet à INTERBEV d’utiliser des Données Personnelles lorsqu’elle dispose d’une base juridique valable. Ainsi INTERBEV se base sur le consentement des personnes concernées.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Nom
Prénom
Fonction
Entreprise
Adresse
Code postal
Ville
Adresse mail
Adhésion à une Organisation Nationale
Secteur d’activité
Qualité d’éleveur de bovins ou non
Numéro de cheptel pour les éleveurs de bovins souhaitant accéder à leurs données d’abattage
Numéro d’un bovin abattu dans les 6 derniers mois pour les éleveurs de bovins souhaitant accéder à leurs données d’abattage et qui n’accèdent pas à leurs données d’abattage via leur portail régional.

Les données collectées ont pour finalités suivantes :

Validation de l’accès à l’application INTERBEV
Statistiques d’utilisation de l’application INTERBEV

Section 3 – Destinataire des données

Ces données sont destinées à INTERBEV dont le siège se situe au 207 Rue de Bercy -75012 PARIS.

INTERBEV s’engage sauf avec votre accord, à ne jamais communiquer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers non autorisés. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

En cas de litige, INTERBEV se réserve le droit de transmettre ces données à ses conseils, le cabinet d’avocats ALINEA.

Section 4 – Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à leur traitement.

Les délais de conservation des données sont les suivants :

Les données se rapportant aux comptes actifs sont conservées tant que le compte est actif.
3 ans après la dernière connexion pour les données se rapportant à un compte inactif.
3 ans après la dernière connexion pour les données se rapportant à un compte supprimé.

30 jours pour les logs d’utilisation.

ARTICLE 2 – UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de l’application INTERBEV, des informations relatives à la navigation de votre terminal (tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.

Section 1 – Définition des cookies

Un cookie est un fichier texte informatique déposé sur votre terminal lors de la visite d’une application, d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Section 2 – Types de cookies utilisés

Certaines fonctionnalités de cette application utilisent des cookies permettant notamment à l’application de fonctionner de manière optimale.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

D’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant l’application INTERBEV (rubriques et contenus visités), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
D’adapter la présentation de l’application INTERBEV aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire d’inscription que vous avez rempli sur l’Application ;
De vous permettre d’accéder à l’Application grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à Votre espace après un certain laps de temps.
Les cookies présents émis par des tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
De comptabiliser le nombre d’affichages et de téléchargements de contenus diffusés via nos espaces, d’identifier les contenus ainsi affichées et/ou téléchargés, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chacun, permettant ainsi d’établir des statistiques.

ARTICLE 3 – DROITS DES PERSONNES

Section 1 – Droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci, de limitation ou d’opposition au traitement.

En tout état de cause, si INTERBEV avait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour une finalité autre que celle précisée précédemment, vous en seriez informés préalablement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au responsable de traitement du service communication jeunesse et pédagogie d’INTERBEV en joignant à votre courrier la copie d’un titre d’identité signé.

Par courriel à : application.inter@interbev.fr
Par courrier à l’adresse postale suivante : INTERBEV – Service juridique – 207 rue de Bercy – 75012 Paris

Vous pouvez, en outre, contacter Me Amélie Bouviala, Déléguée à la Protection des Données (amelie.bouviala@alinea-avocats.com), pour toute demande d’information relative au traitement de vos données à caractère personnel.

Section 2 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22