Accord interprofessionnel sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers – étendu

L’activité des marchés en vif représente la commercialisation de 1,2 million d’animaux chaque année, dont environ 185 000 bovins de boucherie, 430 000  bovins maigres, 15 000 veaux de boucherie, 260 000  veaux non sevrés, 275 000 ovins et 20 000 caprins et équins.

Les marchés aux bestiaux remplissent des fonctions utiles pour l’animation et l’équilibre de la filière bétail et viande :

• Lieux d’écoulement pour la production,
• Centres d’approvisionnement, de transactions, d’allotement et d’expédition,
• Lieux de cotation servant de référence aux transactions,
• Lieux de rencontres interprofessionnelles.

Afin, d’une part d’améliorer la sécurité des opérations d’achat et de vente sur les marchés en vif, et, d’autre part, d’assurer la traçabilité des animaux échangés sur les marchés, il est nécessaire de connaître l’identité commerciale des opérateurs. C’est également la condition préalable à la généralisation d’un système de garantie de paiement.

L’accord ci-après a pour objectif de réserver l’accès aux transactions des marchés aux seuls professionnels ayant préalablement fourni aux responsables des marchés en vif des informations concernant leur entreprise et leur activité et de contrôler l’accès au public par le règlement intérieur de chaque marché.

Il a également pour objectif d’encadrer le fonctionnement du marché et les relations entre opérateurs (respect des lieux et horaires des transactions, paiement des frais de marché et respect des délais de paiement, manipulation des animaux)

Cet accord énonce enfin les règles d’édition des cotations de marché, ainsi que leur diffusion.

Ces dispositions concernent l’ensemble des opérateurs, producteurs, associations de producteurs, commerçants, abatteurs, ce qui confère à cet accord son caractère interprofessionnel.

Dans le cadre de cet accord et des règlements intérieurs des marchés, des sanctions à caractère dissuasif seront susceptibles d’être prononcées par les Comités de discipline et par la Commission nationale de discipline à l’encontre des usagers.