Appel à projets de recherche 2025

Contexte de l’appel à projets de recherche 2025

Interbev est l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes composée de 22 organisations professionnelles nationales représentant les différents métiers du secteur économique bétail et viandes : éleveurs, commerçants en vif, abatteurs, grossistes, industriels, distributeurs. Son rôle est de défendre et valoriser les intérêts communs de l’élevage et la viande issue des activités industrielles, artisanales et commerciales de la filière.

Les métiers de la filière viande évoluent sans cesse. Les professionnels doivent faire preuve de toujours plus de transparence, de maîtrise technique et d’innovation pour s’adapter à l’évolution du marché. Il est donc indispensable d’acquérir de nouvelles connaissances grâce aux programmes de recherche-développement. C’est pourquoi Interbev engage chaque année des programmes de recherche dans le but de constituer un outil supplémentaire d’accompagnement de la stratégie interprofessionnelle. Les résultats de ces travaux constituent des éléments de réflexion majeurs pour l’adaptation de la filière aux besoins de marché et aux enjeux sociétaux.

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Objectifs et finalité de l’appel à projets de recherche 2025

Le présent appel à projets de recherche vise à fournir aux professionnels des filières viandes bovines (bovins et veaux), ovines, caprines et équines, les données et résultats scientifiques et techniques, qui présentent un intérêt collectif, et qui leur sont nécessaires pour :

• Mettre sur le marché des produits de qualité susceptibles de répondre aux attentes et besoins des consommateurs dans le respect des exigences réglementaires,
• Maîtriser leurs différents métiers,
• Améliorer leurs performances techniques et économiques, afin de rester concurrentiels dans un marché de plus en plus ouvert,
• Etre réactif et force de proposition sur les questions sociétales (nutrition, santé, environnement et protection animale) directement liées au fonctionnement des filières.

L’appel à projets de recherche est ouvert à toute entité (personne physique, organisme de recherche, ou équipes de recherche pluridisciplinaire et/ou pluri partenariale), avec identification d’un porteur de projet qui coordonnera l’action de l’ensemble des partenaires. La participation d’entreprises au projet de recherche est possible, et même souhaitable, sous réserve que cette participation ne porte pas préjudice à une utilisation collective des résultats par l’ensemble des entreprises concernées.

Les projets proposés devront être construits sur la base d’analyses bibliographiques ciblées, rigoureuses et exhaustives qui établiront l’état de l’art dans le domaine étudié. Ils identifieront précisément les aléas rencontrés lors des recherches antérieures et en tiendront compte. Le cas échéant un panorama concret de ce qui est développé par d’autres pays sur le sujet d’étude et l’analyse du positionnement de la France par rapport à ces pays permettra d’éclairer les choix des professionnels français de la filière viande.
Les projets présentés doivent correspondre à l’un des champs de recherche sélectionnés par Interbev et explicités ci-après. Ils peuvent concerner plus spécifiquement une des 5 sections d’Interbev (Bovins, Veaux, Ovins, Caprins, Equins), ou au contraire plusieurs sections. Cela devra être précisé dans la déclaration d’intention. Les champs de recherche, sont complétés des attentes spécifiques des filières afin d’en faciliter la compréhension.

N.B. : L’ensemble des champs de recherche sont ouverts. Les projets proposés doivent tenir compte en priorité des axes de travail identifiés. Cependant, ils peuvent également concerner d’autres axes en lien avec les champs de recherche généraux.

 

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CHAMPS DE RECHERCHE POUR L’APPEL A PROJETS 2025

1- Toutes les sections

> Hygiène & sécurité sanitaire

• GBPH BOUCHER-TRIPIER

Le GBPH Boucher-Tripier existe depuis 1999. Actuellement en cours de mise à jour, les durées de vie doivent également être révisées car incomplètes.
De plus, une ancienne tolérance de la DDPP, quant à la remontée en T° de 2°C, n’est désormais plus reconnue, ce qui pose parfois problème sur le terrain.

Objectifs : conduire une étude qui porte sur :

• Les durées de vie de l’ensemble des produits commercialisés en boucherie & triperie ;
• L’évaluation d’une tolérance pour une remontée en température de 2°C (lors de la préparation du produit, à la mise en vitrine, à la défaillance d’une chambre froide ou d’une vitrine) sur une courte période (6h max).

L’ensemble de ces résultats devra être validé par la DGAL.

Livrable attendu : GBPH Boucher-Tripier complété et reconnu par les instances officielles sur ces 2 volets.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• PERTURBATEURS ENDOCRINIENS / PFAS

Plusieurs règlementations récentes ou en réflexion (européennes ou françaises) font état des préoccupations vis-à-vis des perturbateurs endocriniens et des per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour la santé humaine (notamment R 2022-915 amendé pour les PFAS et le décret n° 2021-1110 qui impose à tout metteur sur le marché de produits à destination des consommateurs qui contiennent des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés, de mettre à disposition du public les informations permettant de les identifier dans ces produits, par voie électronique).
L’arrêté du 28.09.23 fixant une liste positive des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne.

Objectifs : Les opérateurs font face à une multitude de molécules chimiques encore mal connues à leur niveau. Ce projet vise un double objectif :

• Mettre à disposition les connaissances leur permettant d’analyser et de hiérarchiser leurs risques vis-à-vis des diverses substances et de justifier leur analyse de risque de ces dangers émergents.
• Produire des recommandations pour améliorer la sécurité des viandes de boucherie conditionnées.

Livrables attendus : un rapport et des recommandations pour améliorer la prévention d’introduction des perturbateurs endocriniens/PFAS identifiés à risque au contact des viandes de boucherie conditionnées (mesures de maîtrise / bonnes pratiques afin de minimiser ce risque) et éléments d’appui technique pour les démarches HACCP et mise à jour du PMS.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• BIOSECURITE & TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS ET ABATTOIR (STATION DE LAVAGE, LIEU D’ATTENTE DES ANIMAUX)

La biosécurité est un enjeu clef faisant l’objet d’obligations réglementaires nombreuses dans la Loi Santé Animale. L’article 10 rappelle les responsabilités de l’ensemble des opérateurs de la filière et l’article 11 impose notamment : « Les opérateurs et les professionnels liés aux animaux disposent de connaissances adéquates concernant les principes de biosécurité ».

Objectif : Sensibiliser, informer voire former les acteurs à la biosécurité aux étapes du transport des animaux vivants et en abattoir (station de lavage). Ce qui permettra par ailleurs de mieux anticiper, préparer et gérer les éventuelles crises sanitaires en matière de santé animale. Consolider les mesures de maitrise et le fonctionnement des aires de lavage.

Livrables attendus : 3 types de livrables opérationnels sont attendus :

• Fiches ou guide de bonnes pratiques rappelant les exigences et les attendus concernant la biosécurité en transport ou en abattoir (principalement en station de lavage).
• Support d’information/qualification (type MOOC) : outil clef déjà développé dans les autres filières animales.
• Référentiel d’auto-évaluation (station de lavage, transport) sur le modèle de ce qui a été réalisé en filière porcine (référentiel Pigconnect).

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

Un cofinancement public est attendu.

 

• NON-CONFORMITES & MEDICAMENTS VETERINAIRES

Les autorités françaises interprètent de manière très restrictive le Règlement UE 2019-2090 sur la gestion des non-conformités concernant les médicaments vétérinaires dans les viandes et abats issus de carcasses non-conformes, sans tenir compte des facteurs de transformation.
Ces mêmes facteurs de transformation sont pourtant pris en compte pour établir la conformité (ou non-conformité) de produits transformés vis-à-vis d’autres dangers chimiques faisant l’objet de LMR ou de Teneur Maximales, comme les pesticides (règlement 396-2005 : article 20) ou encore les contaminants chimiques (règlement 2023-915 : article 3). Il existe ainsi des méthodologies d’approche spécifiques d’évaluation du risque pour les résidus d’antibiotiques dans l’EDCH (Eau Destinée à la Consommation Humaine) ou encore les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires transformées.

Objectifs : Ce projet vise un double objectif :

• Elaborer une méthode d’évaluation du risque pour les résidus de médicaments vétérinaires autorisés, basée sur les facteurs de transformation, reposant sur une expertise scientifique reconnue prenant en compte l’ensemble des thématiques sanitaires existantes : risque en matière toxicologique, risque d’allergie en fonction des familles de molécules, voir antibiorésistance….
• Disposer d’éléments argumentés pour faire évoluer la réglementation européenne et intégrer un article sur les facteurs de transformation dans le règlement 37/2010 (règlement sur les LMR médicaments vétérinaires).

Livrables attendus : une méthodologie de référence et un argumentaire pour faire évoluer la règlementation UE.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

> Environnement & Bioéconomie

• RE-EMPLOI DES EMBALLAGES DANS LA FILIERE

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), promulguée le 10.02.20, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (Loi Climat et Résilience) du 22.08.21 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages (industriels et commerciaux, de restauration, ménagers) : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Objectifs : Procéder aux états des lieux :

• Des emballages actuellement utilisés dans la filière.
• Des solutions de réemploi utilisées dans la filière ou qui pourraient l’être.

Livrables attendus : 1/ Rapport d’étude et liste de solutions opérationnelles ; 2/ Fiche(s) de recommandation / type d’opérateur.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• METHANISATION

Les entreprises de production de viande sont de plus en plus sollicitées pour alimenter les méthaniseurs. Mais des contraintes règlementaires (CE/1069/2009) limitent la valorisation de certaines matières. Ainsi les C2 dérogataires (matières stercoraires et lisiers) doivent être pasteurisées lorsqu’elles sont mélangées à du C3, et les C2 doivent être stérilisées avant méthanisation.

Objectifs :

• Par des analyses de risque, objectiver les niveaux de contraintes règlementaires actuels.
• Chiffrer la quantité d’énergie produite nationalement à partir de la méthanisation des sous-produits animaux issus des abattoirs et chiffrage des gisements de SPA méthanisables.
• Evaluer le potentiel de nouvelles techniques de méthanisation.

Livrables attendus :

• Un inventaire des matières à méthaniser et calcul de leur pouvoir méthanogène.
• Un chiffrage de la situation actuelle (volume méthanisé et quantité d’énergie produite) et de ce qui pourrait être envisagé (nouveaux gisements & nouvelles techniques de méthanisation).
• Un argumentaire en vue de modifier le règlement CE/1069/2009.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• PRODUCTION DE BIOPLASTIQUE

La production de matières plastiques pétrosourcées pose question dans de nombreux pays dont la France. Les matières biosourcées sont plébiscitées.

Objectif : Etudier la possibilité de produire des bioplastiques à partir de coproduits animaux.

Livrable attendu : Liste des coproduits animaux susceptibles de produire des bioplastiques.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• ECONOMIE DE RESSOURCES ET N/D EN ATELIERS

Dans les ateliers de découpe-transformation, l’opération de nettoyage-désinfection consomme beaucoup de ressources (eau, énergie, produits chimique).

Objectif : Identifier de nouvelles pratiques de nettoyage économes en ressources (eau, énergie, produits chimiques).

Livrables attendus : Rapport et fiche techniques.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

• FACTEURS EMISSIONS SYSTEMES

Le Bilan Carbone pour les entreprises de l’aval est un outil important afin d’être en mesure de valoriser tout le travail de la filière sur les produits finis. La réalisation d’un Bilan Carbone devient obligatoire dans le cadre de la CSRD pour les entreprises.
De nombreuses bases de données brutes existent en France sur les systèmes d’élevages bovins. Les méthodologies (au travers les facteurs d’émissions) et l’échantillonnage de référence utilisés pour la comptabilité carbone évoluent constamment.

Objectif : Disposer des facteurs d’émissions annuels par système d’élevage et/ou catégorie animale comparables entre eux (méthodologie iso, représentativité de l’échantillon iso).

Livrables attendus :

• Un guide de référence pour la réalisation des Bilan Carbone.
• Une base de données comprenant les facteurs d’émission des différentes catégories d’impact, mise à jour annuellement.

Espèces concernées : bovins, veaux, ovins, caprins.

 

> Adéquation offre-demande

• PROTOCOLE DE CUISSON EN DESSOUS DE 63°C EN RESTAURATION COLLECTIVE

Aujourd’hui, la règlementation impose dans le secteur de la restauration collective une cuisson à 63°C minimum, ce qui détériore la qualité des produits nécessitant une cuisson rosée ou saignante.

Objectif : Elaborer un protocole de cuisson pour une cuisson directe, cuisson basse température permettant de conserver l’aspect rosé/saignant tout en garantissant une sécurité sanitaire maximale.
Ces résultats devront être validés par la DGAL.

Livrables attendus : rapport d’étude avec protocole validé et reconnu par les autorités compétentes.

Espèces concernées : bovins & veaux.

2- Besoins spécifiques par section

BOVINS

> Environnement & bioéconomie

• SYNERGIES ELEVAGES & PRAIRIES

Si le lien entre maintien de l’élevage et préservation des prairies peut sembler évident, il existe malgré tout peu de données chiffrées validées et reconnues scientifiquement.

Objectifs :

• Qualifier précisément les interactions & aménités positives entre élevage et prairies (stockage C, biodiversité, qualité de l’eau) ;
• Quantifier l’impact des pratiques d’élevage sur ces synergies (taux de chargement, temps de pâturages…) ;
• Evaluer les conséquences du déclin de l’élevage sur le devenir des prairies (changement d’usages, impacts sur le stock de C).

Livrables attendus :

• Synthèse bibliographique des interactions positives entre élevage et prairies ;
• Chiffres clés sur les interactions positives élevage / prairies ;
• Etat des lieux du devenir des pairies dans les zones de déclin de l’élevage.

 

> Environnement & bien-être animal

• BATIMENT BOVINS DE DEMAIN

Pour maintenir sa souveraineté alimentaire tout en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, la filière bovine vise l’objectif de stabiliser sa production, ce qui passe notamment par la relocalisation d’une partie de l’engraissement des broutards sur le territoire français. Ceci implique de repenser le système d’engraissement et donc naturellement la structuration du parc-bâtiments, dans les années à venir.

Objectif : Le projet a pour ambition de réfléchir au bâtiment de bovins de demain « One Welfare » en prenant en compte les dimensions suivantes :

• La rentabilité économique ;
• Le bien-être des animaux et le respect des mesures de biosécurité ;
• L’adaptation & l’atténuation au changement climatique (inclure génération d’énergie verte) ;
• Les conditions de travail de l’éleveur et son bien-être.

Projet d’amorçage/défrichage à un projet de plus grande envergure (ultérieur).

Livrables attendus :

• Synthèse bibliographique des différents types de bâtiments actuels en France et à l’étranger et des initiatives en matière d’expérimentation sur les différents domaines.
• Etude des scenarii d’évolutions réglementaires.
• Définition d’un programme ambitieux (engagé dans un projet ultérieur) : liste des partenaires à associer ; liste exhaustive des axes à investiguer ; identification des guichets de financements.

 

> Economie de filière

• ACTUALISATION DE L’ETUDE « ETAT DES LIEUX DE LA PRODUCTION ISSUE D’ELEVAGES ALLAITANTS & LAITIERS BIOLOGIQUES »

Une étude a été conduite sur le sujet sur la période 2010-2018. Dans un contexte particulièrement tendu depuis 2 ans, il parait opportun de refaire le point sur le potentiel disponible.
De plus l’observatoire de la commission bio ne dispose que des données relatives aux carcasses commercialisées. Cette étude permet donc de connaitre le taux de déclassement/non valorisation en bio.

Objectif : Mise à jour de l’étude publiée en 2019 avec un complément prospectif sur l’adéquation offre/demande :

• Scénarii d’évolution du marché bio et évaluation de la production nécessaire pour y répondre ;
• Trajectoire à 5 ans pour atteindre de tels niveaux de production en tenant compte de l’impact démographique en élevage (quantification du nombre de départ à la retraite dans les 5 ans).

Livrable attendu : cartographie des exploitations bios, devenir des veaux nés dans des ateliers bios, qualification de la production d’animaux bios, prospective à court & moyen termes (notamment démographie).

Cofinancement du Cniel attendu.

 

> Bien-être & protection des animaux

• PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR LORS DE L’EBOURGEONNAGE/ECORNAGE & DE LA CASTRATION

La prise en charge de la douleur lors de ces opérations en élevage constitue un enjeu important pour les professionnels dans un contexte de révision de la réglementation au niveau de l’Union Européenne.
Dans ce cadre, une enquête auprès des éleveurs a été commandée à IDELE en 2024 pour réaliser un état des lieux des pratiques et connaître les leviers et les freins à une meilleure prise en charge de la douleur.

Objectif : Formuler des recommandations et des préconisations techniques relatives à la prise en charge de la douleur lors des différentes méthodes de castration des bovins et de l’ébourgeonnage/écornage des veaux. Ces propositions devront tenir compte des conditions de travail des éleveurs.

Livrable attendu : le support approprié devra être déterminé en fonction des résultats de la pré-étude réalisée par l’IDELE.

 

• MISE A MORT DES BOVINS EN URGENCE A L’ABATTOIR

Certains bovins accidentés doivent être mis à mort au sein d’un abattoir, en dehors des procédures habituelles, car intransportables jusqu’au poste d’abattage sans occasionner de souffrances supplémentaires. Lors de ces opérations, la sécurité des Hommes et des animaux est fortement mise en péril. Il est nécessaire de définir des conditions optimisées pour gérer ces cas particuliers dans les meilleures conditions.

Objectif : Améliorer la gestion de la mise à mort des bovins en urgence à l’abattoir pour répondre aux enjeux de protection animale et de sécurité des opérateurs.

Livrable attendu : Guide de bonnes pratiques intégrant des témoignages d’abattoirs qui ont mis en place des systèmes efficaces de gestion de ces cas (matériel, procédures, formation, infrastructures…).

VEAUX

> Environnement & bioéconomie

• IMPACT ENVIRONNEMENTAL & FILIERE VEAUX DE BOUCHERIE

Des travaux ont déjà été conduits par la filière mais les données restent encore trop parcellaires. En particulier, les données de mesure de l’impact environnemental permettraient de dynamiser le déploiement des diagnostics CAP2ER en filière veaux.

Objectifs :

• Réaliser l’ACV des matières premières de l’aliment d’allaitement (liste à fournir par le SDVF)
• Produire un argumentaire chiffré/étayé sur le rôle du veau dans l’économie circulaire, à valoriser notamment auprès des banques et plus généralement des prescripteurs de l’installation (qui développent des a priori sur les productions hors-sol) et mise en évidence d’indicateurs adaptés à la production de veaux de boucherie.

Livrables attendus :

• Rapport d’étude et ACV des matières premières de l’aliment d’allaitement ;
• Argumentaire technico-scientifique.

 

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Modalités de réponse à l’appel à projets 2025

Dans un premier temps, les équipes intéressées soumettent une déclaration d’intention courte et précise en utilisant le cadre de présentation donné en annexe (modèle de déclaration d’intention, fiche DI). Le cas échéant, la déclaration d’intention aura pu être discutée et préparée avec les représentants des opérateurs économiques de la filière.

Dans un second temps, après sélection et avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, les équipes présélectionnées présenteront un projet d’étude complet.

La déclaration d’intention, puis, s’il y a lieu, le protocole du projet d’étude devront être rédigés par un responsable, appelé « porteur du projet » qui assurera la coordination de l’ensemble du projet, organisera le calendrier et la répartition des tâches entre les différentes équipes de recherche et acteurs professionnels impliqués, s’il y a lieu, et sera garant de la qualité des résultats produits vis-à-vis d’Interbev.

Dans le cas d’un projet retenu (DI), si la participation d’entreprises est nécessaire à la bonne réalisation de l’étude, des contacts devront être établis et un calendrier d’intervention programmé lors de l’envoi du protocole.

Quand un projet sera accepté pour financement, le porteur du projet assurera l’animation d’un comité de pilotage dont les membres seront désignés en concertation avec le Service Recherche & Développement d’Interbev. Ce comité s’assurera du bon déroulement de l’étude jusqu’à la remise d’un rapport final.

Ce comité se réunira autant que de besoin, et au minimum 3 fois :

• Comité de pilotage initial, avant que l’étude ne commence, pour cadrer le périmètre de l’étude, les attentes exactes, les étapes à suivre, la méthodologie.
• Comité de pilotage intermédiaire, afin de suivre le bon déroulement de l’étude, en lien avec les problématiques de la filière, réorienter éventuellement l’étude, répondre aux éventuelles questions du centre technique porteur du projet, mettre en avant des points d’attention, faciliter les phases d’études nécessitant des enquêtes ou une présence dans les abattoirs ou autres structures de la filière, par exemple.
• Comité de pilotage final, une fois que les résultats de l’étude ont été obtenus. Celui-ci doit permettre d’aider à l’analyse et à l’interprétation des résultats. Il permet aussi de mettre en perspective les résultats obtenus au regard de la question initiale posée par la filière.

Les résultats des travaux seront formalisés sous forme d’un rapport complet et d’une note de synthèse d’une page reprenant le contexte général de l’étude, ses objectifs, les rappels du dispositif expérimental et les principaux résultats. Cette note de synthèse est rédigée en langue française et en langue anglaise.

Calendrier :

1] Les déclarations d’intention pour l’appel à projets 2025 devront parvenir au Service Recherche & Développement d’Interbev au plus tard 6 septembre 2024 :

• sous la forme d’un fichier Word selon le modèle joint, intitulé comme suit, sans espace :année_porteur du projet_di (exemple : 2025_dupont_di)
• envoyées aux adresses suivantes :
  h.chardon@interbev.fr
  a.azlaf@interbev.fr

2] La sélection des déclarations d’intention aura lieu le 27 septembre 2024 (1ère phase) puis le 18 octobre 2024 (2ème phase). Entre ces 2 phases, des échanges et demandes de compléments pourront être demandés par Interbev. Les avis émis seront communiqués aux différentes Sections d’Interbev. Les porteurs de projets seront avertis de la pré-sélection ou non de leur projet par courriel début décembre 2024. En cas de réponse favorable, il leur sera transmis le modèle de présentation du protocole d’étude complet.

3] En cas de sélection de la déclaration d’intention, les projets complets avec protocole d’étude et demande de financement détaillé devront être adressés à Interbev au plus tard le 10 janvier 2025 :

• sous la forme d’un fichier Word intitulé, sans espace, comme suit :
  année_porteur du projet_pro (exemple : 2025_dupont_pro)
• envoyés aux adresses suivantes :
  h.chardon@interbev.fr
  a.azlaf@interbev.fr

4] La sélection des projets de recherche pouvant être financés aura lieu le 24 janvier 2025 pour l’examen des protocoles d’étude. Les porteurs de projet pourront être invités à participer à cette réunion en tant que de besoin.

5] Les décisions d’acceptation pour financement des projets de recherche seront communiquées aux porteurs de projets en février 2025 avec l’établissement d’un projet de convention. Toute demande de cofinancement des projets par un autre organisme devra être faite en parallèle de la demande de financement par Interbev.

Modalités d’expertise des projets et critères de sélection

Les déclarations d’intention, comme les projets finaux, seront expertisés par le Service Recherche & Développement d’Interbev.

Lors de chacune des étapes de l’appel à projets, les dossiers qui ne sont pas parvenus à Interbev aux dates d’échéance définies dans le calendrier ne seront pas expertisés et par conséquent seront éliminés.

Il en sera de même en cas de non respect des modèles de présentation fournis ou lorsque les déclarations d’intention ou les protocoles seront jugés incomplets par le Service Recherche & Développement.

Lors de l’examen des déclarations d’intention, le Service Recherche & Développement sélectionnera les projets en tenant compte entre autres :

• de la correspondance avec l’un des thèmes de l’appel à projets ;
• de l’adéquation avec les objectifs généraux de l’appel à projets ;
• de l’adéquation de la réponse apportée par la déclaration d’intention à la question posée par la filière ;
• de la clarté et de la lisibilité de la proposition ;
• du respect du plan de présentation de la déclaration d’intention ;
• de l’adéquation entre le coût prévisionnel du projet et l’intérêt des résultats prévus pour la filière ;
• de la justesse des estimations budgétaires annoncées dans la déclaration d’intention (en indiquant le budget maximum).

Lors de l’examen des projets d’étude, le Service Recherche & Développement tiendra compte entre autres :

• de la correspondance entre le projet final et la déclaration d’intention, ainsi que, le cas échéant, de la prise en compte des remarques exprimées par le Service lors de l’examen de la déclaration d’intention ;
• de la rigueur de présentation du protocole de recherche qui conditionne sa lisibilité et sa compréhension ;
• de la pertinence des informations contenues dans chaque rubrique et plus particulièrement de celles qui permettront :
  • d’évaluer la justification du projet par rapport à l’état de l’art relatif au thème d’étude,
  • d’apprécier la capacité de l’équipe de recherche à conduire le projet à son terme dans les délais prévus ;
• de l’adéquation et justification des plans et schémas expérimentaux avec les résultats prévus, et en particulier de la justification fournie pour les analyses prévues et le choix des méthodes d’analyse correspondantes ;
• de la transparence des méthodes de traitement des données utilisées
• des propositions de valorisation des résultats obtenus ;
• de la précision, de la clarté et de la bonne justification des éléments budgétaires et de leur adéquation avec le protocole proposé ;
• du démarrage de l’étude avant le 31 mai 2025.

Modalités de financement, propriété des résultats et confidentialité

Financement

Le financement des projets retenus pourra être assuré par plusieurs partenaires définis par convention. Dans le cas d’un cofinancement ou d’un partenariat, les conventions ou contrats passés par le porteur de projet avec les autres partenaires seront transmis au Responsable du Service R&D.

Clé de répartition financière/espèce.

Le plan de financement précis doit faire apparaître le coût global du projet et la part demandée à INTERBEV selon les modalités suivantes :

• Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : coût exprimé en TTC
• Organismes publics : coûts exprimés en net de taxe. Frais de gestion administrative (et tout autre frais) à inclure impérativement au coût global.

Dans le cas où plusieurs partenaires sont associés : le coût par partenaire doit clairement apparaître.

Pour un projet retenu pour financement, un premier acompte de 50% du montant demandé à Interbev sera versé à la signature de la convention d’étude. Les modalités de versement du solde seront définies dans la convention d’étude.

Si un projet fait l’objet d’autres financements, ces financements seront clairement indiqués, selon leur source, leur montant et leur nature. Les salaires publics peuvent apparaître pour information dans le plan de financement du projet mais ils ne seront pas pris en charge par Interbev.

Propriété des résultats et confidentialité

Les résultats des travaux d’étude sont la propriété d’INTERBEV et des financeurs potentiellement associés. La propriété intellectuelle et industrielle des résultats sera toutefois précisée dans chaque convention d’étude, en fonction du projet et des partenaires selon les modalités suivantes :

• Instituts techniques, organismes privés, prestataires indépendants : Prestation de service. INTERBEV est propriétaire exclusif des résultats des travaux qu’elle finance.
• Organismes publics : Collaboration de recherche. INTERBEV est copropriétaire des résultats avec l’organisme de recherche public.

Dans le cas où des partenaires privés et publics sont associés dans un même projet de recherche financé par INTERBEV, la propriété des résultats s’applique comme précisé ci-dessus.

Des modifications pourront être apportées, après avis du Service Recherche & Développement d’Interbev, au vu du déroulement du programme proposé et des résultats obtenus.

La participation à l’appel à projets implique explicitement qu’aucun des résultats obtenus dans ce cadre ne peut être diffusé avant validation par le service Recherche & Développement d’Interbev. La valorisation des résultats et leur modalité de diffusion devront obtenir l’accord d’Interbev et des financeurs potentiellement associés. Le financement de l’étude par Interbev devra être précisé lors de toute diffusion des résultats obtenus.

Lorsqu’Interbev est l’unique financeur, Interbev se réserve en tout état de cause la priorité de toute diffusion. Le caractère confidentiel d’un projet financé dans le cadre du présent appel à projets et des résultats obtenus seront définis par le Service Recherche & Développement d’Interbev au vu de l’examen du programme d’étude proposé, de l’état des travaux et des résultats obtenus.

ANNEXE : formulaire de déclaration d’intention

Pour toute information complémentaire, merci d’adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante : h.chardon@interbev.fr