AccueilAccords InterproQuestions/Réponses – Accords Cotisations[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés
1 novembre 2015

[Fiche n°12] Cotisations sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés

PROFESSIONNELS INTÉRESSÉS PAR CETTE NOTE :

  • EXPORTATEURS – vendeurs des animaux vivants (bétail) hors de la France.

Cotisations Interprofessionnelles sur les animaux vivants de l’espèce EQUINE expédiés vers un pays de l’Union Européenne ou exportés – Par INTERBEV