Guide de la contractualisation ovine
La filière des ovins de boucherie affiche une réelle volonté de renouveler la contractualisation.
Dans le secteur des ovins de boucherie, la filière ovine a déjà généralisé, depuis 2010, la contractualisation entre les éleveurs et leur premier acheteur (80% des volumes). Elle souhaite aller plus loin pour intégrer la prise en compte des coûts de production sur à terme 30% des volumes.
Plus largement, il s’agit de sécuriser l’approvisionnement des acteurs de la transformation. Les opérateurs de l’amont et de l’aval ont besoin de visibilité.
La nouvelle contractualisation est volontaire. Elle est fondée sur la construction des prix à partir de l’amont, prenant en compte les coûts de production, mais aussi une exigence de régularité de la qualité des livraisons et le respect des engagements de volumes annuels et des calendriers de livraisons. C’est ce qui permettra la montée en gamme de la production française.
A la suite des états généraux de l’Alimentation, l’article L 631-24 du code rural et de la pêche Maritime, modifié par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, prévoit dorénavant que les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent des indicateurs, qui servent d’indicateurs de référence, afin d’accompagner le fait que dans les contrats écrits relatifs aux produits agricoles, « les critères et modalités de détermination du prix prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur et à l’évolution de ces prix ainsi qu’un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à l’origine et à la traçabilité des produits ou au respect d’un cahier des charges ».
Dans ce cadre INTERBEV OVINS met à disposition des opérateurs de la filière, afin de les accompagner les opérateurs de la filière ovine dans leurs démarches de contractualisation et ainsi de sécuriser et équilibrer leurs relations contractuelles