Vademecum

Vademecum sur les questions juridiques concernant l’achat de viande en RHD dans le cadre des marchés publics

L’achat public, notamment pour des denrées alimentaires dans les établissements publics de restauration collective, est régi par des règles, principalement dictées par le Code des marchés publics.
Les acheteurs publics se posent un certain nombre de questions sur la rédaction de leurs Appels d’Offres, suite aux évolutions juridiques générées : d’une part, par le nouveau code des marchés publics (datant de 2006 et consolidé en 2010) notamment sur la prise en compte du développement

durable ; et d’autre part, par la circulaire de 2008 du Premier Ministre concernant l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective mise en place suite au Grenelle de l’environnement.
S’agissant des viandes de boucherie, la filière s’interroge sur la traduction concrète et légale de ces évolutions, de même que sur la question de l’achat « local » ou encore l’achat de produits sous signes de qualité, dans les cahiers des charges.

Le Vademecum juridique constitue un document d’aide à la décision, destiné aux personnes responsables des marchés publics et à leurs fournisseurs, mais ne peut être utilisé en tant que tel comme document de référence juridique notamment en cas de recours contentieux. Il apporte des éléments de réponse sur ce qu’il est possible de faire ou ne pas faire, pour l’achat des viandes de boucherie dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Au-delà du rappel des principales règles et procédures à suivre, les acheteurs et les fournisseurs peuvent s’appuyer sur des exemples concrets et appliqués pour rédiger leur cahier des charges, s’assurer de leur légitimité ou répondre aux appels d’offres.

Télécharger le Vademecum (version 2016) – Par INTERBEV