Zoonoses alimentaires
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7 janvier 2013Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale -
7 janvier 2013Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant -
6 janvier 2013Règlement (CE) n° 889/2008 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles -
3 janvier 2013Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires -
3 janvier 2013Règlement (CE) n° 854/2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine -
3 janvier 2013Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires -
3 janvier 2013Règlement (CE) n° 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes -
3 janvier 2013Règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine -
3 janvier 2013Règlement d’exécution (UE) n° 931/2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n° 178/2002
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