Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. Le règlement CE n° 178/2002 constitue le socle du Paquet Hygiène en établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire :

• Institution de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA – European Food Safety Authority) ;
• Création du réseau d’alerte rapide européen (RASSF – Rapid Alert System for Food and Feed) ;
• Instauration des 4 grands principes (l’analyse des risques, les principes de précaution, de transparence et d’innocuité) et des 3 obligations pour les professionnels (la traçabilité, le retrait-rappel, l’information des services de contrôle).

.