Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine constituent une source potentielle de risques pour la santé publique et pour la santé animale, pour la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale et pour la confiance des consommateurs. Ces risques sont apparus au grand jour pendant les crises consécutives à l’épizootie de fièvre aphteuse, à la propagation d’encéphalopathies spon­giformes transmissibles telles que l’encéphalopathie spon­giforme bovine (ESB) et à la découverte de dioxines dans des aliments pour animaux. Ces risques doivent être maîtrisés de manière adéquate, soit par l’ache­minement des produits concernés vers des moyens sûrs d’élimination, soit par leur utilisation à diverses fins, à condition que certains critères stricts permettant de limiter les risques sanitaires soient respectés. Dans cette optique, le règlement CE n° 1069/2009 établit des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés non destinés à la consommation humaine.