Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Depuis 1990, l’Europe a adopté une série de mesures visant à protéger la santé humaine et animale du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Lesdites mesures se fondent sur les dispositions de sauvegarde des directives relatives aux mesures de police sanitaire. Compte tenu de l’ampleur du risque que présentent certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour la santé humaine et animale, il y a lieu d’adopter des règles spécifiques pour la prévention, le contrôle et l’éradication de celles-ci.

Le règlement (CE) n° 999/2001 fixe ainsi les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines EST. Il détermine :

• Les différents statuts au regard de l’ESB  ;
• Les moyens de prévention des EST : le système de surveillance, les interdictions concernant l’alimentation animale, la liste des matériels à risque spécifiés (MRS) ;
• Le contrôle et l’éradication des EST : mesures en cas de suspicion, en cas de confirmation ;
• La mise sur le marché, l’importation et l’exportation.