Règlement (CE) n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. La recherche d’un niveau élevé de protection de la santé humaine comme de la santé animale constitue l’un des objectifs fondamentaux de la législation alimentaire, tels qu’énoncés dans le paquet hygiène. Le règlement CE n° 183/2005 établit les exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, et notamment les obligations de l’exploitant, les guides de bonnes pratiques nationaux et communautaires, les règles d’importation et d’exportation ainsi que le système d’alerte rapide et les sanctions.