Directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages
Le bien-être animal est une préoccupation en Europe depuis plusieurs décennies : en 1976 les états membres ont ainsi ratifié la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. L’Union européenne, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énoncés dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres. Des normes minimales communes relatives à la protection des animaux dans les élevages ont ainsi été établies pour garantir le développement rationnel de la production et faciliter l’organisation du marché des animaux. La Directive 98/58/CE concerne la protection des animaux dans les élevages et précise les conditions d’élevage à respecter, compte tenu de leur espèce et de leur degré de dèveloppement, d’adaptation et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l’experience acquise et aux connaissances scientifiques.
Article 25/37 du dossier "Le bien-être et la protection des animaux, de l'élevage à l'abattoir"
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