Fiche conditionnalité 2013 – Domaine « Protection animale »

La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l’ensemble des citoyens. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d’exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales, de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale. La protection animale est un thème d’intérêt croissant pour la société, de plus en plus sensible au respect de l’animal notamment dans les modes d’élevage. Dans ce cadre, il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches d’information composé d’une fiche de présentation générale et de fiches techniques regroupant par domaine les différentes exigences contrôlées. Les fiches de protection animale précisent quels types d’élevage sont concernés et quels points sont vérifiés, via des grilles de notation, à savoir :

• L’état des bâtiments ;
• La prévention des blessures ;
• La santé des animaux ;
• L’alimentation et l’abreuvement ;
• Les animaux placés à l’extérieur.