La catégorisation des dangers sanitaires (BE60)

Suite aux États généraux du sanitaire tenus en 2010, le dispositif de réglementation des maladies a évolué vers un dispositif de catégorisation des dangers sanitaires, plus souple et plus transparent sur le processus d’adoption des listes réglementaires.

• Les dangers de première catégorie correspondent aux cas les plus graves, qui justifient une action publique réglementée pour l’intérêt général.
• Les dangers de deuxième catégorie correspondent aux situations ou une mobilisation collective est pertinente pour améliorer notamment des conditions de production ; ils correspondent notamment aux programmes d’action professionnels. 
• Les dangers de troisième catégorie correspondent aux dangers d’initiative privée.

L’arrêté du 29 juillet 2013 définissant ces dangers liste 52 dangers sanitaires de catégorie 1, principalement des virus, et 16 dangers de catégorie 2. Ces listes seront amenées à évoluer régulièrement. Le Bulletin Epidémiologique Santé animale-alimentation de l’Anses n° 60 propose un article consacré à la catégorisation des dangers sanitaires.