Affichage nutritionnel : rapport Anses sur la faisabilité du système SENS proposé par la FCD et sa comparaison avec le système 5-C

Ce nouveau rapport de l’ANSES répond à une saisine de la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l’Alimentation et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, l’Anses pour évaluer l’algorithme utilisé par le système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), en vue d’un déploiement sur le marché alimentaire français, puis comparer la classification des aliments obtenue avec celle du système 5-C préalablement analysé par l’Agence. Ce rapport conclut qu’en termes de faisabilité, la disponibilité des données de composition constitue l’étape limitante, et ce, pour les deux systèmes. De ce fait, selon la FCD, la mobilisation des distributeurs et de certains industriels pour le SENS augmenterait sa capacité à être un instrument opérationnel d’information des consommateurs. D’après l’Anses, la comparaison des résultats des deux systèmes met en évidence une concordance globale, avec des différences limitées dans la classification des aliments. Contexte : La Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit qu’une information facultative résume, au moyen de graphiques ou de symboles placés sur les emballages, certains éléments de qualité nutritionnelle en vue d’améliorer l’information du consommateur. A ce jour, deux systèmes de classification des aliments ont été développés afin de calculer des scores appliqués à chaque produit et basés sur certains éléments de sa composition (lipides, acides gras saturés, sel, protéines, pourcentage de fruits et légumes, etc.). De ces scores découleront un système graphique d’étiquetage. L’Anses avait rendu un premier avis Après un avis rendu en 2015 sur un autre système, le 5-C basé sur le score de Rayner. Elle a ensuite été saisie par la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l’Alimentation et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, pour évaluer l’algorithme utilisé par le système d’Étiquetage Nutritionnel Simplifié (SENS), en vue d’un déploiement sur le marché alimentaire français, puis pour comparer la classification des aliments obtenue après application de ces deux systèmes. Méthode : L’Anses a analysé la faisabilité du système SENS du point de vue d’un intervenant qui n’est pas le producteur de l’aliment, et qui dispose donc exclusivement des données qui figureront de manière obligatoire sur l’emballage de l’aliment au 13 décembre 2016, suite à l’application du règlement INCO. Pour un ensemble d’aliments « génériques », c’est-à-dire non spécifiques d’une marque et représentatifs des consommations de la population française, l’Anses a ainsi calculé :

• les valeurs du « SAIN », composante du SENS basée sur les nutriments qualifiants du système : protéines, pourcentage de fruits et légumes, fibres ainsi que qu’un nutriment spécifique pour trois catégories d’aliments : le calcium pour les produits laitiers, la vitamine C pour les boissons et les acides gras ALA et AGMI pour les manières grasses.Les autres catégories d’aliments ne bénéficient pas de la prise en compte de nutriment spécifique.
• et du « LIM », composante du SENS fondée sur les nutriments disqualifiant ou à limiter : acides gras saturés, sel, sucres libres (selon la définition OMS).

1066 aliments ont ainsi été classés en 4 catégories selon l’algorithme du système SENS. Principaux résultats : En termes de faisabilité, pour le système SENS, et dans une moindre mesure pour le système 5-C modifié, la disponibilité des données de composition constitue l’étape limitante, puisque le règlement INCO ne rend pas obligatoire l’étiquetage de toutes les données nécessaires au calcul des deux algorithmes. Ainsi, hormis pour le producteur de l’aliment, qui aura déterminé l’ensemble de ces données nécessaires, la classe de l’aliment ne pourra donc pas être déterminée d’après les seules données disponibles sur l’emballage au 13 décembre 2016. La comparaison des systèmes SENS (à quatre classes) et 5-C modifié (à cinq classes) a mis en évidence une concordance globale des systèmes et des différences limitées sans qu’un pouvoir discriminant supérieur avéré puisse être mis en évidence pour l’un ou l’autre des deux systèmes, compte tenu de leur nombre de classes différent. Les classes assignées par les deux systèmes sont fortement corrélées (0,77, tous groupes confondus), avec une très forte signification statistique. Cette corrélation est particulièrement élevée (>0,75) pour les pains, les pâtisseries, les viandes (volailles et gibiers inclus), les œufs et dérivés, les sandwichs, les légumes, les pâtes, semoules, riz et assimilés, les produits laitiers frais et assimilés, les desserts frais non laitiers, les compotes et conserves de fruits. Les deux systèmes s’accordent particulièrement sur les aliments extrêmes : ceux classés très favorablement par un système le sont le plus souvent par l’autre. Symétriquement, les aliments auxquels une classe défavorable est assignée par un système obtiennent généralement une classe médiocre dans l’autre système. Le score du système 5-C modifié est davantage corrélé au LIM du SENS (composante négative) qu’au SAIN du SENS (composante positive), probablement du fait de paramètres du SAIN non pris en compte par le système 5-C modifié et spécifiques à certains groupes d’aliments (calcium, notamment). L’impact de la prise en compte de paramètres spécifiques (nutriments complémentaires, sucres libres) par le système SENS n’a cependant pas pu être mis en évidence par rapport à la classification obtenue par le système 5-C modifié. Les conclusions du travail réalisé par l’Anses seront complétées par une analyse comparative de la pertinence, en matière de nutrition, de ces deux systèmes, au regard des enjeux de santé publique. Ces travaux seront menés dans le cadre d’une expertise collective dont les résultats sont attendus pour l’automne prochain.