Guide ICPE sur les incidences des projets d’élevage en zone Natura 2000

Le ministère du développement durable vient de publier un guide destiné aux inspecteurs des installations classées (ICPE) pour instruire les projets d’élevage en accord avec l’évaluation des incidences Natura 2000. Il s’appuie en particulier sur la circulaire du 15 avril 2010 (circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C), prise en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 codifié dans le code de l’Environnement (CE). Ce régime d’évaluation des incidences Natura 2000 résulte de la transposition des directives européennes « Habitats-faune-flore » (92/43/CEE) et « Oiseaux » (79/409/CEE). Les « sites Natura 2000 » regroupent les zones spéciales de conservation (ZSC) et les zones de protection spéciale (ZPS), en application de l’article L.414-1 du CE. L’évaluation des incidences Natura 2000 consiste à vérifier préalablement que les aménagements ou les pratiques annoncés dans le projet ne portent pas atteinte à la conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.