Consultez les rubriques de l'Info-Veille Scientique
AccueilInfo-Veille ScientifiqueRèglement (CE) n° 767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Règlement (CE) n° 767/2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux

Publié le 24 avril 2020 / Éditeur : JOCE

Ce Règlement réactualise les règles relatives à la mise sur le marché et à l’utilisation des aliments destinés aux animaux tant producteurs que non producteurs de denrées alimentaires. Source : Galatée Pro

RÈGLEMENT (CE) N o 767/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Télécharger le document

Article 9/23 du dossier "Alimentation des ruminants et mesures de santé publique"

Accéder au dossier

Contact Info-Veille Scientifique