Evolution réglementaire concernant l’enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants (Règlement 2018/969)

Le règlement (UE) n°2018/969 du 9 juillet 2018, modifiant l’annexe V du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants a été publié. Résumé de cette actualisation des listes des MRS pour les bovins et les ovins et caprins.

Liste des MRS pour les bovins

La liste des MRS bovins dépend du statut du pays ou de la région vis-à-vis de l’ESB. Les différents statuts (négligeable, contrôlé et indéterminé) et leurs conditions d’obtention définis
par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) sont rappelés à l’annexe II du règlement n°999/2001.

Les pays ou régions dont le statut a été reconnu, selon les règles de l’OIE, sont listés dans la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou de pays tiers,
ou de leur régions, en fonction de leur risque ESB. A la suite du cas d’ESB classique en 2016, la France est classée pays à risque contrôlé au regard de l’ESB.

Par ailleurs, l’article 16 point 4 du règlement (CE) n° 999/2001 précise que « Lorsqu’un animal est déplacé d’un pays ou d’une région vers un(e) autre catégorie différente, il est classé dans la plus
élevée des catégories des pays ou régions dans lesquels il a séjourné plus de vingt-quatre heures à moins que des garanties adéquates attestant que l’animal n’a pas reçu d’aliments de ce pays ou
région classé(e) dans la plus élevée des catégories puissent être fournies ». Aussi afin de déterminer la liste des tissus devant être considérés comme MRS, il convient de vérifier le pays de naissance de l’animal (code ISO du pays indiqué sur la boucle auriculaire), ainsi que le dernier pays de provenance en cas d’échange intracommunautaire (certificat d’échange).

Conformément au règlement n°999/2001 pré-cité, la liste des MRS des bovins nés et/ou élevés et abattus en France comprend :
• les quatre derniers mètres de l’intestin grêle, le cæcum et le mésentère quel que soit l’âge ;
• les amygdales quel que soit l’âge ;
• la moelle épinière des animaux âgés de plus de 12 mois ;
• le crâne y compris l’encéphale et les yeux, à l’exclusion de la mandibule des animaux âgés de plus de 12 mois ;
• la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, à l’exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum des animaux âgés de plus de 30 mois.

Liste des MRS pour les ovins et caprins

Le nouveau règlement permet l’allègement de la liste des MRS des ovins et caprins. En effet, cette nouvelle liste, est unique quel que soit le statut du pays ou de la région au regard de l’ESB. Elle concerne uniquement les animaux de plus de 12 mois et ne comporte plus la rate, l’iléon et les amygdales.

Par ailleurs, ce nouveau règlement permet l’estimation de l’âge des animaux au moyen d’une méthode approuvée par l’autorité compétente de l’État membre d’abattage. En l’absence de méthode approuvée pour cette estimation les modalités actuelles restent donc inchangées. Ainsi à compter du 30 juillet 2018, la liste des MRS des ovins et caprins âgés de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, ou dont l’âge est estimé à plus de 12 mois s’établit comme suit :
• le crâne, y compris l’encéphale et les yeux ;
• la moelle épinière.

Source : EUR-Lex.