Règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Un nouveau règlement relatif à l’agriculture et aux produits biologiques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE n°2018/848) en juin dernier. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Après quatre ans de négociations, un nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques a vu le jour le 30 mai dernier. Publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE n° 2018/848) le 14 juin 2018, ce règlement de 92 pages abrogera et remplacera les règles « bio » en vigueur depuis le 1er janvier 2009 selon le règlement 834/2007, à compter du 1er janvier 2021.

Pas de grands bouleversements, mais…

Les principes généraux de l’agriculture biologique ne changent pas et les règles sont assez peu modifiées pour les productions animales. Un élevage est bio à 100 %, avec des animaux nés « bio », élevés « bio » et nourris « bio », avec les mêmes dérogations qu’aujourd’hui lorsque cela apparaît nécessaire, notamment sur l’origine des animaux. Le règlement a néanmoins été réécrit en totalité avec l’insertion de nouvelles exigences en matière de bien-être animal et de lien au « sol ».

Le bien-être animal toujours fondamental en bio

Ainsi, toute souffrance, douleur ou détresse doit être évitée et réduite au minimum tout au long de la vie de l’animal, y compris lors de l’abattage, et la durée des transports doit être limitée. La taille maximale des élevages n’est pas fixée, mais les rejets d’effluents le sont, avec une limite fixée à 170 kg de rejet d’azote par an et par hectare. Le caillebotis est interdit en totalité (ou en partie selon les espèces animales).

Restent interdits également : l’attache ou l’isolement des animaux (sauf ceux malades ou dangereux), ainsi que le logement des veaux en case individuelle (sauf maladie). En outre, les truies doivent être maintenues en groupes, sauf en fin de gestation ou pendant l’allaitement où « elles peuvent se mouvoir librement dans un enclos et construire des nids pour la mise-bas ». De même, les lapins peuvent être logés par groupes. La coupe de queue des ovins ou l’écornage peuvent être autorisés au cas par cas si cela se justifie. Enfin, la castration est autorisée avec une anesthésie et/ou une analgésie suffisante.

Limiter les médicaments vétérinaires

Les listes limitatives de produits « non bio » et autorisés en « bio » ont été conservées pour les additifs, les ingrédients « non bio », les nettoyants et biocides (désinfectants, insecticides, rodenticides), les engrais et les produits de phytopharmacie. Il n’existe pas de liste en revanche pour les médicaments vétérinaires, qui sont donc autorisés en « bio » mais avec de fortes restrictions.

De fait, la prévention est de mise. Celle-ci repose d’abord sur la sélection des races, la conduite de l’élevage, la qualité des aliments, l’exercice, la densité, le logement et l’hygiène. Les vaccins et autres médicaments vétérinaires immunologiques sont tous permis (y compris ceux issus d’OGM), ainsi que les traitements « imposés par la législation ». En revanche, les médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse (y compris les bolus) sont interdits en prévention, de même que les promoteurs de croissance, les coccidiostatiques et autres auxiliaires artificiels.

En cas de maladie, l’animal doit être traité immédiatement en privilégiant la phytothérapie ou l’homéopathie. A défaut, des médicaments allopathiques chimiques de synthèse, y compris des antibiotiques, peuvent être administrés « sous la responsabilité d’un vétérinaire », avec un temps d’attente doublé et au minimum de 48 heures. Le nombre de traitements par des médicaments allopathiques chimiques de synthèse est limité à trois par an (hors vaccins et antiparasitaires), et un seul pour les productions durant moins d’un an.

En matière de reproduction, sont interdits l’utilisation d’hormones (ou analogues) pour sa maîtrise (sauf justification vétérinaire au cas par cas) et le transfert d’embryons.

Plein air, pâturage et restriction des additifs

En matière d’élevage bio, l’accès permanent au plein air ou aux pâturages est la règle. Le pâturage doit donc être privilégié autant que possible ; à défaut les animaux doivent recevoir des fourrages grossiers. L’alimentation doit nécessairement être « bio » et provenir principalement de l’exploitation bio (entre 30 et 70 % selon les espèces) ou d’autres exploitations bio de la région. De fait, la production hors-sol est interdite, de même que le recours à des OGM ou à des produits issus d’OGM. Quant aux additifs, leur utilisation doit être restreinte au minimum et se limiter à ceux autorisés en bio.

Les grands changements du nouveau règlement

Source : Journal officiel de l’Union européenne (JOUE n° 2018/848).