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Projet de décret sur l’agrivoltaïsme et le photovoltaïque sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers
Un travail interministériel sur le projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme vient d’aboutir. Ce texte, qui stipule également les conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers, doit maintenant être soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, puis du Conseil d’État, avant d’entrer en application début 2025.
Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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