Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Le bien-être et la protection des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir, sont un thème de plus en plus important dans les préoccupations des citoyens et qui emerge régulièrement du paysage médiatique. L’étape du transport des animaux d’élevage, en particulier, est une priorité en Europe depuis plusieurs décennies. En 1968 les états membres ont ainsi ratifié la première convention européenne sur la protection des animaux en transport international. L’Union européenne, en tant que partie contractante, a eu dès lors l’obligation de donner effet aux principes énoncés dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres. La convention européenne a été révisée en 2003 et s’applique aux transports internationaux de tous les animaux vertébrés. Elle précise notamment les critères de conception et de construction des engins de transport des animaux, la préparation au transport, les modalités de chargement et déchargement et les pratiques de transport.
Article 26/37 du dossier "Le bien-être et la protection des animaux, de l'élevage à l'abattoir"
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