Guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs (DGAL)
Le ministère de l’Agriculture a actualisé son « Guide de classification des sous-produits animaux et de leur devenirs ». Celui-ci explicite certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux différentes catégories de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, pouvant faire l’objet de valorisation ou d’élimination. Outre la définition des matières rentrant dans chaque catégorie, il en précise aussi les destinations spécifiques au titre de la valorisation ou de l’élimination, au regard des mesures d’application prévues dans le règlement (UE) n°142/ 2011 ou des mesures nationales. L’intérêt de ce guide réside aussi dans le fait qu’il dresse enfin un panorama général actualisé de la filière sous-produits animaux.
Article 5/18 du dossier "Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)"
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