Le Parlement européen évalue les perspectives d’un étiquetage au niveau de l’UE (Article de synthèse)

Dans un rapport paru en juin 2021 sur la législation de l’Union européenne (UE) en matière de bien-être des animaux d’élevage, le Parlement européen dresse les perspectives d’un étiquetage au niveau de l’Union. Quels sont les systèmes actuellement en vigueur dans l’UE ? Quelle serait la valeur ajoutée de l’introduction d’exigences obligatoires en matière d’étiquetage du bien-être des animaux au niveau de l’UE ? Réponses 

L’Union européenne (UE) réglemente depuis longtemps le bien-être des animaux d’élevage. Le Parlement européen vient d’examiner la mise en œuvre de la législation de l’UE par le biais d’un rapport spécifique (voir article « Le Parlement européen évalue la législation sur le bien-être des animaux d’élevage »). Ce rapport livre également une évaluation des systèmes d’étiquetage en vigueur dans l’UE en matière de bien-être animal, en termes de conception, de statut réglementaire et de fonctionnement. En outre, le document analyse les perspectives d’une éventuelle introduction d’un étiquetage sur le bien-être animal au niveau de l’UE.

24 systèmes d’étiquetage relatif au bien-être animal sur le marché européen

En matière d’étiquetage relatif au bien-être animal sur la marché européen, les recherches menées ont permis d’identifier 24 systèmes différents, confirmant leur prolifération au cours des dernières années : 13 systèmes d’étiquetage mis en place entre 2010 et mai 2021 (dont 5 entre 2019 et 2020), contre 10 au cours de la période 1965-2010.

En outre, la répartition géographique des systèmes étudiés révèle leur concentration dans un nombre limité d’États membres, à savoir l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, le Danemark, l’Italie, la Suède, l’Autriche et le Portugal ; les pays d’Europe du Sud enregistrant la plus forte augmentation au cours des cinq dernières années.

La majorité des systèmes analysés ont été initiés par le secteur privé, mais des labels bien-être animal nationaux apparaissent dans certains États membres, comme au Danemark en 2017, suivi par l’Allemagne et l’Italie (en cours de développement).

Des systèmes volontaires par nature

Tous les systèmes analysés sont volontaires par nature, laissant aux opérateurs du secteur alimentaire le choix d’y adhérer. Les porcs, les poulets de chair et les vaches laitières sont les espèces les plus fréquemment couvertes dans l’échantillon de systèmes étudiés. En outre, si tous les systèmes couvrent le bien-être animal dans l’exploitation, la plupart d’entre eux incluent également le transport et/ou l’abattage, en fonction de l’espèce considérée. Les systèmes analysés varient considérablement en termes de fonctionnement et de conception. Malgré tout, la plupart possèdent des caractéristiques communes : une conception à un seul niveau, le fait que les exiences en matière de bien-être définies dans la norme du label reposent, entre autres, sur des règles privées, et l’indépendance des audits réalisés pour vérifier le respect de cette norme.

Comparaison de 11 systèmes d’étiquetage

Une évaluation comparative d’un échantillon de 11 systèmes d’étiquetage a ensuite montré leur bon niveau de justification scientifique et de transparence. Toutefois, des recherches supplémentaires seront nécessaires pour déterminer l’efficacité de ces systèmes, notamment en termes d’impacts réels sur le bien-être animal, ainsi que sur les entreprises agro-alimentaires ou la compréhension des systèmes de production par les consommateurs.

En ce qui concerne l’éventuelle valeur ajoutée de l’introduction d’exigences européennes obligatoires en matière d’étiquetage relatif au bien-être animal, les opinions des parties prenantes s’avèrent partagées.

Les limites d’un étiquetage obligatoire

Actuellement, la perspective de règles d’étiquetage obligatoire au niveau de l’UE ne rencontre pas le soutien des entreprises et des organisations agricoles nationales, la principale raison étant les implications économiques découlant de leur mise en œuvre pour les opérateurs du secteur alimentaire et, surtout, pour les agriculteurs. Outre les éventuelles incidences financières, ce groupe de parties prenantes considère que, si des règles obligatoires pourraient effectivement garantir une harmonisation totale et des conditions de concurrence plus équitables sur le marché de l’UE, elles décourageraient, voire empêcheraient, les initiatives privées axées sur la différenciation des produits utilisant le bien-être animal comme levier commercial. Des inquiétudes ont également été exprimées quant à l’impact de telles exigences obligatoires sur la compétitivité des exportations de l’UE sur les marchés internationaux. Dans ce contexte, les ONG européennes et nationales sur le bien-être animal sont les rares parties prenantes favorables à l’établissement de règles d’étiquetage obligatoire des produits d’origine animale au niveau de l’UE.

En conclusion, les éléments recueillis au cours de la recherche indiquent qu’à ce stade du débat politique, une approche volontaire de l’étiquetage relatif au bien-être animal au niveau de l’UE serait préférable. En termes de conception, dans l’ensemble, les parties prenantes considèrent qu’un label européen devrait définir des critères spécifiques aux espèces, couvrir toutes les étapes de la vie de l’animal et, à l’exception du secteur européen de l’industrie de la viande, se concentrer strictement sur les aspects liés au bien-être animal.

Source : Parlement européen