Le régime juridique de l’animal (Rapport Antoine)

Le présent rapport consacré au régime juridique de l’animal en droit civil s’inscrit dans les préoccupations du gouvernement français de 2005 de répondre à la demande d’une société qui accorde à l’animal domestique une place de plus en plus importante. Cette société souhaite non seulement que l’animal bénéficie d’une protection accrue, mais aussi que soit revue la conception même de l’animal en droit civil qui fait l’objet de critiques. Ce rapport contient des réflexions et propositions à ce sujet, notamment sur d’éventuelles modifications des règles du code civil, permettant l’établissement d’un régime juridique plus cohérent. Associations de protection animale, juristes qualifiés, en particulier des professeurs de droit, ont été interrogés. Des éléments de droit comparé concernant des pays européens ont été réunis : pour beaucoup de pays voisins, l’insertion de l’animal dans le système juridique national est devenue une matière à réflexion dont la France peut s’inspirer utilement.