Note d’information DGAL/SDSPA/2016-128 sur l’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques

La présente note de la DGAL rappelle la réglementation en vigueur et détaille ses évolutions pour l’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine et animale (animaux d’élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques. Elle a pour objet de dresser une revue du droit en vigueur et d’informer sur ses évolutions en matière d’utilisation de produits dérivés d’insectes, et en particulier des protéines d’insectes, dans l’alimentation animale, humaine et en vue d’usage technique non alimentaire. Au niveau des insectes et produits à base d’insectes destinés à la consommation humaine :
- Il est rappelé que pour la DGCCRF, tous les insectes et produits dérivés sont des nouveaux aliments : étant donné l’absence d’autorisation Novel Food donnée à ce jour pour ces denrées, elles ne peuvent pas être mises sur le marché en vue de la consommation humaine.
- Dans la mesure où des insectes viendraient à être autorisés pour la consommation humaine, l’entreprise agroalimentaire concernée devra déclarer son activité au titre du règlement sanitaire pour la consommation humaine (CE) n°852/2004 et de l’article R. 233-4 du Code rural et de la pêche maritime.
En ce qui concerne l’alimentation des insectes : Au regard des textes actuels, l’élevage d’insectes en vue de la production de denrées alimentaires d’aliments pour animaux est soumis aux règles applicables à l’alimentation des animaux d’élevage destinés à l’alimentation humaine. C’est pourquoi, les insectes ne peuvent pas être alimentes avec des matières premières interdites en alimentation animale telles que le lisier ou fumier, les déchets de cuisine et de table ou le bois traité. Au sujet des protéines d’insectes autorisées en alimentation animale :
- L’alimentation directe des animaux d’élevage avec des insectes morts sans transformation préalable n’est donc pas autorisé.
- Les protéines animales transformées (PAT) d’insectes sont, en l’état de la réglementation, interdites dans l’alimentation des animaux de rente.
- Les protéines hydrolysées d’insectes sont autorisées dans l’alimentation des animaux d’élevage.
À voir aussi
-
Nutrition21 mars 2025
Des outils pour apprendre à bien manger : le nouveau dispositif d’éducation à l’alimentation
Dans le cadre de sa politique de promotion d'une alimentation saine et accessible à tous, le gouvernement a mis en place un dispositif d'éducation à l'alimentation pour les écoles. Cet article publié sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire présente les outils et les ressources pédagogiques disponibles pour les enseignants… -
Nutrition21 mars 2025
Adapter la restauration universitaire pour réduire la précarité alimentaire étudiante
Dans un rapport publié en janvier 2025, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) fait un état des lieux de l’offre de restauration universitaire. Afin de répondre à la précarité alimentaire qui touche de plus en plus d’étudiants contraints à sauter des repas ou à recourir à l’aide alimentaire, ce… -
Composition et apports nutritionnels21 mars 2025
Vers une alimentation adaptée : densité nutritionnelle, transformation des aliments et spécificités culturelles (TRADUCTION)
Cet article fait partie de ALEPH2020, un livre blanc dynamique sur le rôle de la production animale dans les systèmes et régimes agroalimentaires mondiaux. Il synthétise une partie des discussions actuelles sur l'alimentation humaine, comme le rôle de la densité nutritionnelle, en lien notamment avec le rapport entre aliments d’origine animale et végétale, et les…