Questions-réponses destinées aux élus d’ordre général sur les règles nutritionnelles en restauration scolaire

Suite à la parution de l’Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle en restauration scolaire, la Direction générale de l’alimentation a rédigé et mis en ligne ce document destiné aux élus abordant les 8 questions-réponses suivantes :

• Quel est le périmètre d’impact de ce texte ? Quels établissements sont concernés ?
• Quel est le lien entre les textes réglementaires et le GEMRCN ?
• Que dois-je faire si mon cahier des charges n’est pas cohérent avec la réglementation ?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des prescriptions réglementaires ?
• La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche indique que « les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas sont publiées sous la forme d’une charte affichée dans les services concernés. » Que recouvre cette charte ?
• Dans le cadre du « projet d’accueil individualisé » (PAI), les repas apportés par les parents d’élèves sont-ils visés par les obligations réglementaires (fréquences d’apparition des plats, …) ?
• Les régimes confessionnels constituent-ils un droit pour les usagers des services de restauration scolaire publics ?
• Dans quelle mesure peuvent être intégrés des plats sans protéines animales ?