Rapport : Les épandages sur terres agricoles des MAFOR

Le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et le CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) publient un rapport de mission prospective sur les modalités d’encadrement et suivi réglementaire des épandages agricoles de matières fertilisantes d’origines résiduaires (Mafor). Plusieurs enjeux se rencontrent sur la question de l’épandages sur terres agricoles des Mafor : – le besoin d’une harmonisation juridique; – l’évaluation des risques environnementaux et sanitaires (pollution de l’eau, air et sols); – l’impérieuse connaissance de la composition même des Mafor pour une réponse adéquate aux besoins agronomiques des différents sols; – les questions d’ordre logistique, économique et d’aménagement du territoire pour les 40 millions de tonnes de matière sèche à recycler sur les terres agricoles; – et enfin les questions plus techniques de traitement de ces matières (déshydratation, méthanisation, compostage, hygiénisation, dénitrification…). En ce qui concerne la fertilisation, la mission recommande : – de prévoir l’encadrement de ce thème dans un texte unique ou des textes harmonisés; – d’établir un cadrage national avec des adaptations territoriales pour prendre en compte le phosphore dans le dimensionnement des capacités d’épandage; – de mettre à la charge de tous les producteurs la fourniture à l’agriculteur utilisateur d’analyses de la teneur des Mafor en éléments fertilisants; – d’évaluer le dispositif de déclaration des flux d’azote, avant d’envisager une éventuelle extension à de nouvelles zones à forts enjeux.