Règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

La réglementation européenne en matière de sécurité des aliments, destinée à toujours mieux protéger le consommateur, met en oeuvre depuis 2006 une politique unique et transparente dans tous les pays d’Europe. Composée de plusieurs textes législatifs connus sous le nom de « Paquet Hygiène », elle fixe un objectif de résultats pour les professionnels : mettre sur le marché un produit sain et de bonne qualité organoleptique et nutritionnelle. Le règlement (CE) n° 853/2004 est spécifique aux denrées alimentaires d’origine animale, il vient en complément du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Il fixe les grands principes suivants :

• L’enregistrement et l’agrément des établissements, hors production primaire ;
• L’estampille sanitaire ;
• Une approche sectorielle pour définir les dispositions spécifiques à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale (viandes, mollusques, lait et produits laitiers, etc.).