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Stratégie européenne « De la ferme à la table » : quelles actions en faveur du bien-être animal ? (Article d’analyse)

Publié le 23 juillet 2020

À l’occasion de la 7e réunion de la plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal le 15 juin dernier, la Commission a précisé les actions qu’elle envisage pour atteindre l’une des ambitions affichées dans sa récente stratégie « De la ferme à la table » : l’amélioration du bien-être animal.

Le 20 mai 2020, la Commission européenne dévoilait sa stratégie « De la ferme à la table », ou ‘Farm to Fork’ (F2F), visant à faire évoluer l’alimentation européenne vers un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (voir article « De la ferme à la table : la nouvelle stratégie de la Commission européenne »). Parmi les ambitions affichées : l’amélioration du bien-être animal. La 7e réunion de la plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal (voir encadré), qui s’est tenue le 15 juin dernier, a ainsi été l’occasion de présenter et de préciser les modalités de mise en œuvre des principaux objectifs de la stratégie F2F en matière de bien-être animal. Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé et sécurité sanitaire, et Andrea Gavinelli, de la direction générale de la Santé de la Commission, se sont notamment relayés pour expliciter les actions envisagées dans ce cadre en faveur du bien-être animal.

La plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal en quelques mots

L’un des objectifs prioritaires de la Commission européenne est d’améliorer le dialogue sur les questions de bien-être animal entre tous les acteurs concernés : autorités compétentes, entreprises, représentants de la société civile et scientifiques. C’est afin d’appuyer la Commission dans cet objectif qu’a été créée en janvier 2017 la Plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal. Elle aiguille la Commission dans le développement d’actions concertées en matière de bien-être animal.

Le bien-être animal, pierre angulaire des systèmes alimentaires durables

En préambule de leurs interventions, ils n’ont pas manqué de souligner en quoi le bien-être animal s’inscrit dans l’objectif de durabilité des systèmes alimentaires. Pour Stella Kyriakides, si notre système alimentaire actuel a permis de fournir de la nourriture en abondance, il est aussi responsable de consommations excessives et des maladies de surcharge qui leur sont liées, de gaspillage, de souffrances animales et de dommages environnementaux. C’est pourquoi il est nécessaire de repenser notre modèle de production alimentaire pour le rendre sain, abordable, respectueux de l’environnement et assurant un niveau de rémunération adéquat aux agriculteurs. Et le bien-être animal constitue l’un des paramètres fondamentaux de cette équation. Selon Andrea Gavinelli, le bien-être animal est en effet à même d’améliorer la santé des animaux, de réduire l’usage de médicaments, d’augmenter la qualité de l’alimentation et peut même participer à la préservation de la biodiversité.

Une révision de la réglementation européenne

Les deux intervenants ont ensuite présenté les deux piliers sur lesquels la Commission entend s’appuyer pour améliorer le bien-être animal dans les systèmes de production européens.

Le premier d’entre eux consiste en la révision de la réglementation européenne. Comme le souligne Stella Kyriakides, une telle révision est hautement nécessaire : la dernière révision remonte à 10 ans et certains des textes en vigueur datent de plus de 20 ans. Les objectifs affichés sont clairs : se mettre en phase avec les données scientifiques les plus récentes, élargir le périmètre d’action de la réglementation et la rendre plus simple à appliquer.

Ce processus d’ampleur devrait prendre quelques années et s’achever en 2023. Les jalons sont d’ores et déjà posés. La première étape, le « Fitness check » ou Bilan de qualité, consistera à évaluer les points forts et les faiblesses de la législation actuelle, puis à vérifier dans quelle mesure les textes législatifs restent adaptés aux objectifs recherchés en matière de bien-être animal. Avec la publication de la feuille de route le 20 mai dernier, cette étape est déjà engagée. Elle devrait s’achever au plus tard début 2022.

En parallèle, plusieurs avis scientifiques ont été demandés à l’Agence européenne de sécurité sanitaire (Efsa) afin de faire le point sur les données scientifiques les plus récentes sur la question du bien-être animal. Un premier avis concernant le transport des animaux est attendu pour juin 2022 ; plusieurs avis spécifiques aux différentes filières devraient suivre jusqu’en mars 2023.

Ces différents travaux préliminaires permettront d’appuyer la formulation de nouvelles propositions législatives qui seront présentées et discutées par la Commission en 2023.

Un groupe de travail pour réfléchir à un système d’étiquetage

Second pilier de la stratégie F2F en matière de bien-être animal : un examen des possibilités d’étiquetage rendant compte du bien-être animal au cours de la production de denrées animales. Pour Andrea Gavinelli, ce type d’étiquetage permettra d’accompagner les consommateurs vers des choix alimentaires plus durables.

La création d’un groupe de travail dédié à ce projet et rattaché à la Plateforme est ainsi annoncée. Son rôle sera d’appuyer la Commission pour la collecte des données scientifiques et des avis des différentes parties prenantes. Ce groupe de travail devra notamment organiser d’ici début 2021 une étude recensant et analysant les options possibles en matière d’étiquetage, en s’inspirant notamment des actions locales mises en place dans différentes régions d’Europe, à l’initiative d’entreprises ou d’institutions. Le système retenu parmi ces options pourrait être décidé à l’horizon 2022. À noter : le mandat du groupe de travail tel que défini par la Commission précise que leurs réflexions porteront sur les produits animaux tels que les œufs, le lait, la viande fraîche, et les poissons ; les aliments transformés ne sont pas concernés.

Renforcer l’application de la réglementation

Enfin, pour compléter ces deux volets d’actions en matière de bien-être animal, la Commission entend renforcer la bonne application de la réglementation actuelle, notamment en matière de transport animal (et tout particulièrement des animaux vivants). Un acte délégué est ainsi en cours de préparation afin d’harmoniser et de renforcer les inspections. La création d’un troisième Centre de référence dédié au bien-être des ruminants et des équidés est également prévue, afin de renforcer l’appui technique et scientifique à la Commissions dans ce domaine.

Évaluation de la stratégie européenne en matière de bien-être animal : où en est-on ?

La 7e réunion de la plateforme de l’Union européenne (UE) sur le bien-être animal a aussi été l’occasion de présenter les avancées à mi-parcours de l’Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en matière de bien-être animal. L’objectif de cette évaluation est de déterminer dans quelle mesure la Stratégie a permis d’atteindre les objectifs qu’elle s’était fixée en matière de bien-être animal. L’évaluation, initiée en 2019, devrait durer deux ans. Stanislav Ralchev de l’unité Santé et bien-être animal à la direction générale de la Santé de la Commission, a ainsi dressé un bilan des matériaux déjà rassemblés pour l’évaluation en cours, qui incluent entre autres une centaine de sources bibliographiques, une centaine d’entretiens et plus d’un millier de réponses obtenues dans le cadre de la consultation publique lancée au printemps 2020. La séance a été l’occasion de livrer quelques conclusions préliminaires. En particulier, la Stratégie semble avoir correctement identifié les besoins de l’UE en matière de bien-être animal. Ses différents volets ont été jugés cohérents et fonctionnant bien ensemble. Ses principaux bénéfices se sont fait sentir en termes d’amélioration de l’application de la législation par les Etats et de son respect par les opérateurs. Cependant, si certaines actions ont été jugées efficientes (résultats satisfaisants par rapport aux coûts investis), ce n’est pas le cas de toutes. L’identification des freins au manque de rentabilité de ces dernières est en cours.

Source : Commission européenne – EU Platform on Animal Welfare – 7th meeting of the EU Platform to take place on Monday 15 June

   

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