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Tarification des émissions de GES en France : une approche sectorielle inégale

Une publication du Commissariat général au développement durable (CGDD) analyse la tarification effective des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, révélant des disparités significatives entre les secteurs. Il souligne que les émissions liées à la consommation d’énergie sont tarifées plus fortement que celles d’origine non énergétique. Ainsi, l’agriculture affiche la tarification la plus faible et le transport la plus élevée. Le rapport met notamment en lumière le fait que les émissions de méthane, issues principalement de l’élevage, ne se voient appliquer aucune tarification. Expliquant que ces écarts se justifient par des enjeux environnementaux, économiques et sociaux divers, le rapport suggère d’utiliser des instruments autres que la fiscalité environnementale, comme des subventions ciblées, pour atténuer les problèmes sans compromettre l’efficacité des politiques fiscales.
Pour en savoir plus : Une tarification des émissions de gaz à effet de serre inégale selon les secteurs
Source : Notre-environnement.gouv
Rapport CGDD- Emissions GES
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