Transport d’animaux vivants – Mémento de la règlementation

Cette brochure, élaborée par les associations de protection animale PMAF et Animals Angels, s’adresse aux personnels qualifiés pour les opérations de contrôle des transports d’animaux vivants sur route. En France, les personnels habilités sont :

• les officiers de police judiciaire,
• les agents des Services Vétérinaires.

Cette brochure ne reproduit pas l’ensemble des dispositions réglementaires. Sans être exhaustif, ce guide résume les aspects essentiels de la réglementation encadrant le transport d’animaux vivants. Un accent particulier a été mis sur les points pouvant aisément faire l’objet d’un examen – sans nécessairement être spécialiste – lors des opérations de contrôle.